Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société American Bazar, Point Sipres, Aprés la Station Total , d’une part et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://americanbazar.sn/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet des présentes conditions générales de ventes:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre American Bazar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://americanbazar.sn/ L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Oumou Express est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société American Bazar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://americanbazar.sn/ de la société American Bazar dans la limite des stocks disponibles.
La société American Bazar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, etc). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://americanbazar.sn/ est destinée à tous les acheteurs qui résident dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Procédure de commande:
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://americanbazar.sn/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Conditions tarifaires :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société American Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Paiement:
La société American Bazar propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
· Des moyens de paiement:
· Paiement par Orange Money:
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Orange Money ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit confirmer son achat par le renseignement de son code secret orange money.
Un message lui est par la suite envoyé lui notifiant la réussite de la transaction, ainsi que les détails de la livraison.
· Paiement par chèque :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «American Bazar » à l’adresse suivante : Point Sipres, Aprés la Station Total
· Paiement par virement bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de American Bazar, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
· Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
· Des incidences de paiement :
L’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ne lie pas American Bazar .
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque selon les dispositions contractuelles le liant à la banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique ou un numéro de téléphone valable et fonctionnelle et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société American Bazar lui communiquera par message ou par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que les détails de la livraison.
livraison et modalités de la livraison:
La société American Bazar expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement de la marchandise quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Si l’acheteur souhaite contacter la société American Bazar, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : American Bazar, Point Sipres, Aprés la Station Total ou au Rond point Liberté 6 en face immeuble Jumia, soit par téléphone au Tél : (33) 838 20 85 / (33) 824 38 08
L’acheteur peut décider de prendre en charge la livraison.
Dans ce cas, la responsabilité de la société American Bazar ne saurait être engagée en aucune façon pour tout retard dans la livraison. Aussi pour toute détérioration de la marchandise en lien avec le transport.
Les contestations et réclamations relatives notamment à la détérioration de la marchandise en lien avec le transport dont la livraison a été engagée par l’acheteur sont inopposables au Vendeur.
Les risques liés au transport étant à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société American Bazar.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par des agents de l’entreprise y travaillant en tant que livreur. Les livraisons sont effectuées par remise avec signature d’une décharge prouvant l’effectivité de celle-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les 48 heures mentionnées au paragraphe 1 de l’article sont considérées en rapport avec la chronologie des commandes en stock.
Si le délai dépasse sept (07) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage et dans la mesure où ce dommage n’est pas imputable à l’acheteur pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison.
La réclamation devait être adressée sous les mêmes délais aux adresses de contact mentionnées aux 6 des présentes CGV.
Réserve de propriété:
La société American Bazar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation, échange, remboursement:
En vertu des articles 12 et suivant du DÉCRET n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toutefois, il lui est loisible de renoncer à ce droit lors de la commande.
En cas de renonciation à son droit de rétractation, cette renonciation est opposable au client en tout état de la procédure contractuelle.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante à l’adresse suivante : American Bazar, Point Sipres, Aprés la Station Total; soit par téléphone au (33) 838 20 85 / (33) 824 38 08 et ce, dans un délai franc de quarante huite heures ( 48h) à compter de la réception de la marchandise.
Garantie:
Tous les produits fournis par la société American Bazar bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 295 et suivant du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société American Bazar qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité et force majeure:
La société American Bazar , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dans la livraison du à des facteurs de force majeure ou de faits qui ne lui sont objectivement imputables.
L’exécution des obligations de American Bazar au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. American Bazar avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site notamment logo, image, vidéos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société American Bazar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de American Bazar.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du chapitre III de la loi sénégalaise n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le Droit d’Auteur et les Droits voisins
Données à caractère personnel:
1° Utilisation des données à caractère personnel :
La société American Bazar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel.
A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant dans les conditions prévues au 3° de l’article 11.
2° Protection des données à caractère personnel :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://americanbazar.sn/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de American Bazar et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site American Bazar
3° Droit d’accès, de rectification et d’opposition:
Aux termes des articles 69 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :American Bazar,Point Sipres, Aprés la Station Total
Droit de rétractation:
Conformément à l’article 12 du DÉCRET n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il doit mettre en œuvre dans un délai france de 7 jours.
Droit applicable et clauses:
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les services proposés seront soumis au droit sénégalais.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Règlement des litiges:
Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s’y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis à médiation conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada relatif à la médiation.
Le lieu de la médiation sera le siège social de la société American Bazar.
La langue de la procédure de médiation sera le français.
Toutefois, le client peut être assisté d’un interprète s’il n’est pas dans les dispositions de parler le français.
Si, et dans la mesure où, dans les 15 jours qui suivent son introduction, la procédure de médiation n’a pas abouti au règlement du litige, de la controverse ou de la réclamation, celui-ci ou celle-ci, sur dépôt d’une demande d’arbitrage par l’une ou l’autre partie, sera soumis, pour règlement, à arbitrage conformément à l’acte uniforme de l’Ohada relatif au droit de l’arbitrage.
Si par ailleurs, avant l’expiration de ce délai de 15 jours, l’une ou l’autre des parties s’abstient de participer ou cesse de participer à la procédure de médiation, le litige, la controverse ou la réclamation, sur dépôt d’une demande d’arbitrage par l’autre partie, est soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément l’acte uniforme de l’Ohada relatif au droit de l’arbitrage.
Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit sénégalais.
La sentence arbitrale peut faire l’objet d’un recours conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada relatif au droit de l’arbitrage.
Les parties peuvent décider d’écarter la résolution à l’amiable et saisir directement le juge.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties notamment par médiation ou arbitrage, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour en connaître.